L&V Rachline - Conseil d'administration

Retranscription

AN 58828

PROCES VERBAL - REUNION DU 14 OCTOBRE 1939.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Lazare RACHLINE, Administrateur-délégué : Monsieur Vila RACHLINE, Administrateur-délégué, appelé sous les drapeaux, est excusé :

Présents :

• Monsieur Lazare RACHLINE, Président-Administrateur-délégué
• Monsieur Casimir PREVOST
• Monsieur ACHER, chef comptable, faisant fonction de secrétaire.

Monsieur Lazare RACHLINE signale que, par suite de son appel sous les drapeaux pour le 15 Octobre, il tient, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts, à déléguer une partie de ses pouvoirs pour permettre à la Société de continuer à travailler et à remplir la tâche qui lui est impartie.

A ces fins, il nomme Monsieur Casimir Théophile PREVOST, demeurant 7 rue Montcalm à PARIS présent, et qui accepte les titres et fonctions de Directeur-Général.

Cette désignation est faite pour la durée des hostilités et expirera un mois après la libération d’un des deux Administrateurs délégués.

Monsieur PREVOST a, par cette désignation, mandat et pouvoir de gérer et administrer l’ensemble des affaires de la Société et ce, depuis le 1° Octobre 1939.

Ces pouvoirs sont ceux énoncés à l’Art. 24 des Statuts, à l’exception de la vente des biens et droits immobiliers, de la faculté d’emprunter par voie d’obligations devant être autorisée par l’Assemblée Générale des Actionnaires, et des pouvoirs conférés aux Administrateurs par les paragraphes 21, 22, 25 du susdit art. 24 des Statuts.

Une délégation est faite, en ce sens, par acte sous seing privé déposé chez Maître ROBINEAU, notaire à PARIS.

A titre de rémunération, Monsieur PREVOST touchera une allocation mensuelle de DIX MILLE Frs, plus DEUX MILLE francs pour le couvrir de ses frais de représentation.

Il aura, en outre, droit à une participation de quarante pour cent sur les bénéfices nets, réalisés au cours de sa gestion, après les amortissements des immobilisations, la constitution de la réserve Légale et cela en conformité des arrêtés de comptes faits sur les mêmes méthodes appliquées depuis Mai à fin Septembre 1939, soit par provisions mensuelles réajustables en fin d’exercice.

Le calcul de ces bénéfices et leur répartition s’effectueront à l’expiration de la gestion de Monsieur PREVOST.

Tout litige pouvant éventuellement surgir sur les calculs de cette répartition seront réglés par voie d’arbitrage amiable.

Enfin, Monsieur PREVOST est autorisé à effectuer des versements en un compte courant à ouvrir en son nom sur les registres de la Société, jusqu’à concurrence d’une somme maxima de QUATRE CENT MILLE FRANCS en numéraires ou en titres. Ces versements donneront droit à Monsieur PREVOST à la perception d’un intérêt de 5 % l’an.

Monsieur Lazare RACHLINE désigne ensuite Monsieur Roger HESSE, Chef du service des Achats demeurant 5 Place Champerret à PARIS, à titre de directeur-adjoint, cette désignation prenant effet au cas où M. PREVOST serait dans l’impossibilité d’assurer la charge qui lui a été dévolue.

Dans ce cas, une procuration sera octroyée à M. HESSE, pour l’exécution de ses nouvelles fonctions.

BAIL.

Par suite des acquisitions faites par indivis, à titre personnel, par M.M. Lazare et Vila RACHLINE, de terrains sur lesquels l’usine est érigée, un nouveau bail est consenti et accepté pour une durée de trois, six, neuf ans, au prix de SOIXANTE MILLE FRANCS par an. M. ROBINEAU, notaire, est chargé de la rédaction de ce bail.

CONSTRUCTIONS.

Si la nécessité se fait sentir et les conditions financières requises sont possibles, M. PREVOST est spécialement autorisé à acquérir pour compte de l’indivis Lazare et Vila RACHLINE, le terrain de 561 M2 contigu à l’usine et appartenant à M. IMBOURG, pour une somme maxima de 117.000, terrain livrable nu.

M. PREVOST est autorisé, en outre, d’ériger, pour compte de la Société, la construction prévue pour l’agrandissement en Hall des fers, suivant projets et devis descriptifs déposés auprès de Monsieur JACQUET, architecte de la Société.

VACANCES PERSONNEL OUVRIER.

M. RACHLINE décide de payer aux ouvriers qui n’on pu, à cause des événements actuels, jouir du bénéfice des congés payés, la part leur revenant, les vacances étant supprimées provisoirement par suite de la réquisition de l’usine et l’exécution des commandes de guerre.

Diverses autres mesures sont prises pour la bonne marche de l’entreprise, d’un commun accord avec M. C . PREVOST.

Bon pour acceptation de pouvoirs signé : PREVOST
Le Président et Administrateur-Délégué signé : L. RACHLINE
Le Secrétaire Signé ACHER
bon P.C.C. LE DIRECTEUR Gal

KN 90768

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Monsieur Lazare RACHLINE, Industriel, demeurant à PARIS, rue Octave Feuillet N° 30,

Agissant au nom et comme membre du Conseil d’Administration de la Société Anonyme L. & V. RACHLINE, au capital de 1.000.000 Fr., dont le siège est à St-DENIS (Seine), Boulevard Ornano N°259, et en exécution de l’article 25 des statuts de ladite Société, d’une part,

Et Monsieur PREVOST, Casimir Théophile, demeurant à PARIS, rue Montcalm N° 7, d’autre part,

Ont été arrêtées les conventions suivantes, à titre de louage de services :

Monsieur PREVOST est chargé de la direction technique et commerciales des affaires de la Société,

Il exercera cette direction au mieux des intérêts de la Société, sous l’autorité supérieurs et le contrôle du Conseil d’Administration,

En sa qualité de Directeur, Monsieur PREVOST est investi des pouvoirs suivants :

• Il représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations.
• Il fait les règlements de la Société.
• Il crée, partout où il le juge utile, des ateliers, usines, bureaux, agences, succursales ou dépôts ; il les déplace et les supprime.
• Il nomme et révoque tous les agents et employés de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission.
• Il remplit toutes formalités pour soumettre la Société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables.
• Il fixe les dépenses générales d’administration, règle les approvisionnements de toutes sortes
• Il touche les sommes dues à la Société et paie celles qu’elle doit.
• Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l’emploi des fonds de réserve.
• Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce.
• Il statue sur tous traités, marchés, soumissions, adjudications, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l’objet de la Société.
• Il demande ou accepte toutes concessions, fait toutes soumissions, prend part à toutes adjudications, fournit tous cautionnements.
• Il autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénations de rentes, valeurs, créances, brevets ou licences d’invention et droits mobiliers quelconques.
• Il consent ou accepte, cède ou résilie tous baux et locations, avec ou sans promesse de vente.
• Il autorise toutes acquisitions, tous échanges de biens et droits immobiliers.
• Il fait toutes constructions, aménagements, installations et tous travaux.
• Il se fait ouvrir à toutes banques, notamment à la Banque de France, tous comptes courants et d’avance sur titres et crée tous chèques et effets pour le fonctionnement de ces comptes.
• Il autorise tous crédits et avances.
• Il contracte tous emprunts, par voie d’ouverture de crédit ou autrement.
• Il exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant.
• Il autorise aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes antériorités et subrogations, avec ou sans garantie et toutes mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, avec ou sans paiement.

FAIT en DOUBLE, à SAINT-DENIS, le QUATORZE OCTOBRE MIL NEUF CENT TRENTE NEUF.