Instructions aux commissaires-gérant par les Allemands

Retranscription

Instruction données aux Commissaires-Gérants par les Allemands

Les Administrateurs, commissaires auprès des entreprises juives ont le devoir, avant tout, d’éliminer définitivement l’influence juive de l’économie française, pour que le cours normal des économies françaises ne soit pas lésé.

Pour que les clients français et allemands puissent être approvisionnés comme jusqu’à présent, et qu’aucun employé ne soit congédié, l’exploitation de l’entreprise doit continuer, mais il faut considérer que le commissaire représente désormais seul l’entreprise, que, ni le propriétaire s’il s’agit de particulier, ni l’organe de la société lorsqu’il s’agit d’une personne juridique, n’ont qualité en quoi que soit.

Pour autant que cela paraisse encore nécessaire pour le bien de l’affaire, ils peuvent être encore appelés à donner des conseils, mais ceci seulement en cas de nécessité.

En aucun cas, ils ne doivent donner à l’extérieur la fausse impression que les juifs continuent, sans être troublés, leurs improvisations sous la protection desdits administrateurs.

Les employés juifs doivent être congédiés aussitôt que l’entreprise peut être exploitée sans eux ; aussi vite que possible, un état définitif doit être créé de façon à ce que soit constitué LES DROITS NORMAUX à l’entreprise sans aucune participation des juifs.

Pour cela, trois moyens :

1) Les juifs se décident à céder leurs droits sur l’entreprise à des non juifs. De telles transactions sont à favoriser si cela ne doit perdre aucun temps. L’administrateur doit veiller particulièrement, attentivement, que les acquéreurs présentent, par leur personne et leur passé, la garantie d’une totale indépendance de l’entreprise juive.
S’il existe un doute qu’ils puissent être des hommes de paille, qui, par des accords marginaux ou d’autres façons laissent les juifs repénétrer, il ne faut accorder aucune juridiction à la transaction.
Si un accord est obtenu, il doit en référer par l’intermédiaire du préfet au ministre intéressé ; des conventions douteuses peuvent être déclarées nulles par l’autorité militaire.

2) Si les juifs ne veulent pas céder leurs droits (il en sera fréquemment ainsi) l’administrateur-commissaire doit céder aussitôt que possible l’entreprise à un non juif, en entier ou en partie ; il est autorisé à cela par l’ordonnance sur la cession des affaires qui établit la position juridique.
Mais, avant de traiter, il doit se faire autoriser à passer le contrat par l’autorité militaire. Ceci sera la voie normale par laquelle le plus rapidement sera créée une situation normale. Pour toutes les entreprises dont la vie porte dans toutes les branches de l’économie, la cession à un concurrent doit, avant tout, être prise en considération.

3) Une grande partie des entreprises ne correspond à aucune nécessité dans le cadre de l’économie française, en considération de l’agrandissement des branches de l’économie.
De telles entreprises sont à liquider très vite par cession du stock en tout ou partie ; il faut renoncer à tout nouvel achat de marchandises. Les entreprises doivent être fermées après avoir vendu le stock sur ses bases. Dans chaque cas particulier il faut prouver que l’entreprise correspond à une nécessité présente. Si la nécessité est accordée alors, avant le début de la cession du stock en tout ou partie, avant la cession de l’entreprise en entier, il faut demander l’autorisation de l’autorité militaire.
Quatre semaines après le début de son activité, le commissaire doit se rendre compte où en sont les négociations et les administrateurs, qui ne se voient pas en mesure d’accomplir leurs travaux rapidement, seront révoqués.

L’Administrateur n’est pas responsable envers les propriétaires actuels de l’entreprise, mais seulement envers les services qui les nomment ; aussi bien du côté allemand que du côté français. Seront institués des organes qui vérifieront la conduite des affaires par l’Administrateur-commissaire, avec la confiance et l’expédience nécessaire.

Signature : Der Mililarbefchlehaber Gar Stulpnagel