L & V Rachline (UML) - Spoliation

Retranscription

TRIBUNAL DE COMMERCE D bis de la Seine
REGISTRE DU COMMERCE

Loi du 18 Mars 1919 Modifiée par Décret du 30 Octobre 1935

SOCIÉTÉS COMMERCIALES

DECLARATION Déposée le 26 Juin 1942 – N° Chrono. 24083 aux FINS

D’INSCRIPTION MODIFICATIVE De l’IMMATRICULATION

Déposée le 16-12-1935
N° 2684561B du registre analytique
N° 66025 du registre chronologique

Le soussigné PREVOST Casimir Théophile demeurant à PARIS rue Montcalm n°7 agissant Mme GUINAULT Marguerite mon mandataire, demeurant Paris 15 rue de Châteaudun Requiert l’inscription au Registre du Commerce du Tribunal de Commerce de la mention suivante modificative de l’immatriculation faite audit Registre sous le N° 268.456.B. au Registre analytique au nom de la S° A° DITE « ETABLISSEMENTS L & V. RACHLINE, au capital de un million de francs dont le siège est à SAINT-DENIS, 259 Boulevard Ornano

et dont il affirme l’exactitude.

La dénomination de la société est : « USINES METALLURGIQUES DE LITERIE », délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 16 Mai 1942 –publiée dans le « Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions » se publiant à Paris feuille du 16Juin 1942-

Les articles 3-7-10-17-19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-32-33-34-37-41-45-46-48-54 des statuts sont complétés ou modifiés en application de la loi du 16 Novembre 1940.

Le conseil d’administration est autorisé à porter le capital social à trois millions de francs.

Les modalités de répartition des bénéfices sont modifiées (Assemblée générale extraordinaire du 16 Mai 1942 et Assemblée Spéciale des porteurs de parts du 16 Mai 1942) procès-verbaux publiés dans le « Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions « feuille du 16 Juin 1942.

Dépôt au greffe sous le n° 9834 le 30 Mai 1942 et le 13 Juin sous le n° 4332.

Fait en triple exemplaire à Saint-Denis, le 20 Juin 1942